Nizar Chaddad, responsable du projet TuniChèque, directeur général des paiements et de l’inclusion financière, et chef des projets techniques à la Banque centrale de Tunisie, a annoncé que la nouvelle plateforme numérique s’inscrit dans le cadre de l’application de la loi n° 41 de 2024.
Cette loi modifie et complète certaines dispositions du Code de commerce en introduisant un mécanisme inédit visant à protéger les bénéficiaires de chèques contre les risques des chèques sans provision.
Le législateur a également fixé de nouvelles normes pour les chèques afin de mieux encadrer les émetteurs et de réduire les risques liés aux chèques impayés. Chaddad a précisé que de tels projets nécessitent généralement au moins une année de préparation pour garantir leur réussite, en tenant compte des aspects réglementaires et techniques.
Toutefois, le délai de six mois fixé par la loi pour la mise en place de la plateforme et du nouveau format des chèques a été scrupuleusement respecté. « Nous avons tenu à valoriser les compétences tunisiennes, à exploiter les technologies financières modernes et à interagir avec toutes les parties prenantes impliquées dans l’émission, l’acceptation et le traitement des chèques », a-t-il ajouté.
Dans une déclaration accordée ce mardi 4 février 2025 à Express Fm, Chaddad a révélé que cinq équipes ont été mobilisées pendant six mois pour travailler sur les textes réglementaires encadrant cette réforme. La Banque centrale a publié trois circulaires, la première en novembre, la deuxième en janvier et la dernière hier, établissant la liste des banques qui ont réussi à se connecter à la plateforme.
La deuxième équipe de travail s’est concentrée sur les aspects techniques et réglementaires de la plateforme, tandis que la troisième a analysé l’impact sur le système de compensation électronique, qui traite environ 67 millions d’opérations de paiement par an en Tunisie.
Une quatrième équipe a évalué les effets du projet sur les systèmes informatiques des différents acteurs concernés, alors que la cinquième a élaboré un plan de communication et de sensibilisation pour informer le public sur les nouvelles dispositions liées à la plateforme.
Chaddad a aussi insisté sur le respect des standards internationaux en matière de sécurité et de confidentialité des données. Il a également signalé une accélération du rythme d’ouverture des comptes sur la plateforme et du volume des transactions traitées.
Sur un autre plan, le responsable du projet a confirmé que le nombre d’inscrits sur la plateforme est en constante augmentation, ce qui constitue un indicateur positif. Plus de 35 000 comptes ont déjà été ouverts sur TuniChèque, et ce chiffre pourrait atteindre 40 000 dans la journée. De plus, plus de 350 chèques ont bénéficié d’une provision affectée.
La majorité des comptes ouverts concernent des bénéficiaires de chèques. Grâce à la plateforme, il est désormais possible de vérifier l’authenticité des informations figurant sur un chèque et de s’assurer de la disponibilité des fonds avant validation.
Un groupe de travail au sein de la Banque centrale est chargé du suivi des réclamations, de leur classification et des délais de réponse. Ce comité regroupe toutes les parties concernées afin d’apporter les ajustements nécessaires en temps opportun.
Le nombre d’inscriptions via le site web a dépassé 1 500 personnes, tandis que l’application mobile a été téléchargée plus de 3 000 fois, des chiffres que Chaddad juge très encourageants.
Il a précisé que le site web et l’application sont complémentaires. Pour finaliser l’inscription en ligne, il est nécessaire de se rendre dans une agence bancaire ou un bureau de poste afin d’associer un compte, garantissant ainsi la sécurité et la fiabilité des informations.
Une réforme aux multiples avantages
Selon Chaddad, la nouvelle législation introduit des responsabilités et des modalités de fonctionnement inédites pour l’émetteur du chèque. Celui-ci doit notamment respecter un plafond défini et une durée de validité minimale de six mois. Lors de la remise d’un carnet de chèques, il doit également fournir son numéro de téléphone, un élément essentiel du nouveau dispositif. Chaque chèque doit être approuvé par son émetteur, un changement visant à renforcer la sécurité des transactions.
Cette réforme apporte aussi des avantages significatifs aux commerçants, qui peuvent désormais vérifier la validité d’un chèque tous les jours de la semaine, alors que cela n’était possible auparavant que pendant les heures d’ouverture des banques.
Chaddad a également mis en avant l’essor des paiements électroniques, notamment via mobile et Internet, qui offrent des alternatives modernes aux paiements par chèque.
Pour rappel, la nouvelle plateforme numérique dédiée aux chèques est entrée en service le dimanche 2 février 2025.
En qui concerne les non-détenteurs de chèques, le président du Conseil bancaire et financier de la Banque centrale, Naji Ghandri, a annoncé lors d’une conférence de presse tenue lundi que des solutions alternatives sont désormais proposées par les banques aux personnes ne disposant pas de carnet de chèques. Il a cité notamment les cartes de paiement électronique, qu’il s’agisse de cartes de crédit, de cartes à débit différé ou encore des paiements via téléphone mobile.
Il a ajouté que de nouveaux moyens de paiement sont actuellement en cours de développement et seront annoncés prochainement. Ces innovations visent à simplifier les transactions financières pour tous les acteurs du marché.
